Depuis le 1er mai, les personnes placées en arrêt de travail pour garde d’enfant ou par prévention en raison du COVID-19 basculeront en activité partielle. Ils percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net et à 100 % pour les salariés rémunérés au SMIC. S’agissant des salariés ou […]
Archives de l’étiquette : Protection sociale
COVID-19/CORONAVIRUS : Prolongation des droits des bénéficiaires de l’AAH, de la PCH, de l’AEEH et de la CMI (ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020)
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19, le gouvernement a adopté toute une série d’ordonnances le 25 mars 2020, dont notamment celle relative à la prolongation de certains droits sociaux et ce afin d’éviter une rupture de droits qui seraient très préjudiciables aux personnes en situation de handicap […]
COVID-19/CORONAVIRUS : Modalités d’arrêt de travail pour les personnes vulnérables et les personnes partageant leur domicile
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes vulnérables de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Il s’agit plus particulièrement des personnes atteintes de certaines pathologies fixées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) à condition qu’elles soient reconnus en affection de longue durée (ALD) et qu’elles ne présentent pas les symptômes du COVID […]
Accident du travail : Recevabilité du recours malgré la forclusion de la demande d’expertise technique (C.Cass.,Civ.2ème, 12 mars 2020, n°19-10439)
La Cour de cassation confirme un arrêt de cour d’appel qui avait jugé recevable le recours d’un assuré tendant à contester le refus de la CPAM de reconnaitre sur le plan médical une rechute d’accident du travail, et ce alors même que ce dernier n’avait pas demandé, dans les délais impartis, l’expertise médicale technique prévue par l’article R.141-2 du code de la sécurité sociale […]
PCH : Assouplissement des conditions d’accès et de certaines modalités (loi n°2020-220 du 6 mars 2020)
La loi n°2020-220 du 6 mars 2020 a assoupli les conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) et certaines de ses modalités. Cette prestation, créée par la loi du 11 février 2005, est une aide personnalisée versée par le Conseil départemental permettant la prise en charge de certaines aides techniques, humaines ou animalières afin de compenser des handicaps lourds […]